Les manifestations et la Constitution en Chine: outils politiques
ALEXANDRA PARENT – Le 17 février 2012, la revue américaine The Atlantic publiait sur son site web d’impressionnantes photos de récentes manifestations ayant eu lieu en Chine. Le nombre d’ «incidents de masse» aurait doublé au pays entre 2006 et 2010, s’élevant à 180 000 en 2010* selon certaines sources chinoises. Chaque jour, on y [...]
Ingérence dans les affaires syndicales : Le conseil canadien des relations industrielles pose les limites
ANNIE-CLAUDE TRUDEAU (ACPress) – Un communiqué de presse diffusé le 11 janvier 2012 par le président du Syndicat des employés de TVA, M. Réjean Beaudet, a généré un débat sur l’ingérence de l’employeur dans les fonctions syndicales. La récente décision de la vice-présidente du Conseil canadien des relations industrielles, Mme Louise Fecteau, rappelle les fondements des [...]
Transport aérien et identité sexuelle : un règlement contesté pour discrimination
ARIJ RIAHI – De récents changements à un règlement fédéral interdisant le transport aérien des passagers dont l’apparence physique diffère du sexe indiqué sur leur passeport provoquent l’indignation des groupes de défense des personnes transgenres, qui accusent le gouvernement d’adopter des mesures discriminatoires. Le règlement sur le contrôle de l’identité adopté en vertu de [...]
Réforme de la procédure civile au Québec : concilier efficacité et accessibilité
FRANÇOIS PINARD-THÉRIAULT* – La venue d’un nouveau Code de procédure civile au Québec est imminente. Malgré la vaste réforme entamée en 1998 pour actualiser le Code (dont plusieurs articles datent toujours de 1965), notre système de justice est toujours aussi lent et archaïque. Il est grand temps pour le droit de se mettre au goût [...]
La Cour Supérieure d’Ontario invalide la règle des sentences minimales
ACPress – La cour supérieure de l’Ontario refuse d’appliquer à la lettre l’article 95 du Code criminel canadien, qui prescrit une sentence minimale de 3 ans d’emprisonnement pour possession d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte avec des munitions sans être titulaire d’une autorisation et d’un certificat d’enregistrement, et le déclare « injuste, scandaleux (outrageous), [...]
