FC- Les grands médias ont rapporté en début de semaine la victoire de l’offensive menée sur les réseaux sociaux contre A. LASSONDE INC., une entreprise de Rougemont à qui la Cour d’appel du Québec avait donné raison dans une injonction... lire la suite »
ANNE-CHRISTINE BOUDREAULT – Après l’adoption de la législation de réforme du droit des brevets par la chambre des représentants le 23 juin 2011 (couvert par Faits et Causes : http://www.faitsetcauses.com/?p=769), c’était au tour... lire la suite »
ANNE-CHRISTINE BOUDREAULT- L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet («ACEI») a effectué diverses modifications à la politique de règlement des différends concernant les noms de domaine de l’ACEI («PRD»). Pour ceux... lire la suite »
PAR ANNIE-CLAUDE TRUDEAU Le caractère boudeur et désordonné de Robinson Curiosité, son poste d’observatoire qui lui sert de demeure, son compagnon, le savant Vendredi férié, et les autres résidants de l’île sont de l’oeuvre originale... lire la suite »
ACPress (États-Unis) – C’est officiel. Le 23 juin 2011, la chambre des représentants a voté en faveur de la réforme du droit des brevets aux États-Unis dans une proportion de 304 (168 républicains et 136 démocrates) contre 117 (67... lire la suite »
ACPress – 26 mai 2011 : date dont les avocats et juristes en propriété intellectuelle se rappelleront puisqu’il s’agit du premier jugement en matière de marques de commerce rendu par la Cour suprême depuis celui de 2006. En effet,... lire la suite »
