Droit International

ASFC présente deux mémoires amicus curiae à la Cour constitutionnelle de la Colombie

ASFC présente deux mémoires amicus curiae à la Cour constitutionnelle de la Colombie

ASFC* – Avocats sans frontières Canada (ASFC) a présenté le 27 avril 2012 deux avis amicus curiae à la Cour constitutionnelle de la Colombie pour appuyer des demandes en déclaration d’inconstitutionnalité des articles 3 et 44 de la... lire la suite »

 

Rio+20 – Des défis planétaires éloignés des droits humains

Rio+20 – Des défis planétaires éloignés des droits humains

MARIE-LARA HUBERT-CHARTIER – La rédaction du « Zero Draft » en préparation de la Conférence de Rio sur le développement durable (Rio+20), « le plus grand événement dans l’histoire des Nations unies » qui se tiendra en juin... lire la suite »

 

Nouvel instrument juridique international : revendication d’une Déclaration sur le droit des paysans

Nouvel instrument juridique international : revendication d’une Déclaration sur le droit des paysans

MARIE-LARA HUBERT-CHARTIER* – Les paysans et les autres personnes travaillant dans des zones rurales représentent 80% des victimes qui souffrent en permanence de la faim. Pourtant, aucun instrument juridique international ne leur est dédié... lire la suite »

 

Possible attaque d’Israël contre l’Iran : légitime défense ?

Possible attaque d’Israël contre l’Iran : légitime défense ?

FC  – En entretien à la chaîne NBC, le président américain Barak Obama déclarait hier, dimanche le 5 février 2012, qu’Israël n’avait pas « décidé » d’attaquer l’Iran. Formulation habile d’un avertissement qui laisse planer... lire la suite »

 

Fin des procédures d’extradition contre Abdullah Khadr.

Fin des procédures d’extradition contre Abdullah Khadr.

ACPress – La  Cour suprême du Canada a rejeté aujourd’hui, 3 novembre 2011, la demande d’autorisation d’appel déposée  par le gouvernement américain à l’encontre d’une décision de la Cour d’appel d’Ontario du 6 mai 2011,... lire la suite »

 

Assassinat d’Hariri : Le tribunal identifie les accusés et publie les chefs d’accusation

Assassinat d’Hariri : Le tribunal identifie les accusés et publie les chefs d’accusation

ACPress – Le Tribunal Spécial des Nations Unies pour le Liban a levé ce matin ses dernières interdictions de publication des chefs d’accusation dans l’affaire de l’assassinat de l’ancien premier ministre libanais Rafik Hariri. Rappelons... lire la suite »