JESSICA DIMARIA* – Contrairement à la croyance populaire, les sociétés américaines ont un fardeau fiscal plus élevé que les sociétés canadiennes. Elles deviendront les corporations les plus imposées des pays industrialisés à la... lire la suite »
FC – La motion pour l’adoption du projet de loi C-315 sur l’assujettissement des entreprises de régime fédéral à des exigences linguistiques compatibles avec la Charte de la langue française du Québec a été rejetée à la majorité... lire la suite »
JULIEN BEAULIEU – Que faire lorsque la Cour suprême refuse de se prononcer sur une cause? Devons-nous prétendre que le plus haut tribunal au Canada est en accord avec le raisonnement des tribunaux inférieurs? Comme le démontre la cause... lire la suite »
CARL CONSIGNY – Le 11 décembre 2011, le Conseil de la Radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a donné raison à la compagnie Telus, qui alléguait que les droits exclusifs de programmation acquis par Bell pour diffuser... lire la suite »
ACPress – La Commission européenne annonce aujourd’hui, 6 décembre 2011, par communiqué, qu’elle entreprend des travaux d’enquête sur des pratiques « anticoncurrentielles » auxquelles se seraient livrés des éditeurs de livres... lire la suite »
*DORA HILARIO et ANNIE-CLAUDE TRUDEAU – La semaine dernière, Dean Del Mastro, député fédéral conservateur a déposé une requête devant le Comité de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et... lire la suite »
