FC- La Cour Suprême du Canada accueillait, le 8 mai 2012, la requête en autorisation de pourvoi présentée par Mandeep Singh Chelil sur un jugement de la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse, qui renversait un verdict d’acquittement et... lire la suite »
FC- Le 20 avril 2012, par ordonnance interlocutoire, la Cour supérieure du Québec enjoignait au Procureur général du Canada de préserver l’intégrité, l’accessibilité et la disponibilité du registre des armes à feu constitué... lire la suite »
LAURENT TREMPE – Le 18 avril 2011, le Parlement (Országház) hongrois a adopté une nouvelle Constitution, geste qui a provoqué une levée de boucliers au pays comme au sein de l’Union européenne. Entré en vigueur le 1er janvier 2012,... lire la suite »
FC– Le différend entre des associations étudiantes et le ministère de l’Éducation du Québec sur la hausse des frais de scolarité s’est porté devant les tribunaux, et il s’agit dans tous les cas de requêtes en injonction déposées... lire la suite »
FC – Le Parti Québécois s’invitait jeudi dernier dans le débat sur la certification Halal de plusieurs produits alimentaires, déplorant notamment que les consommateurs ne seraient pas assez informés sur les procédures d’abattage... lire la suite »
FC – Une compilation de Radio-Canada, rendue publique le 6 mars 2012, démontre que plus de 25% de tous les commerces de la rue Ste-Catherine, situés entre les rues Papineau et Atwater, n’affichent pas légalement en français leur raison... lire la suite »
