Les manifestations et la Constitution en Chine: outils politiques

Publié par ACPress dans Alexandra Parent, FC MONDE, International, Politique le 21 février 2012 9:18

ALEXANDRA PARENT - Le 17 février 2012, la revue américaine The Atlantic publiait sur son site web d’impressionnantes photos de récentes manifestations en Chine. Chaque jour, on en recenserait autour de 500. Le nombre d’ « incidents de masse » y aurait doublé entre 2006 et 2010, s’élevant à 180 000 en 2010* selon certaines sources chinoises. En 2011, la Chine pourrait avoir connu plus de manifestations que tout le monde arabe réuni.

Pourtant, le Parti communiste chinois (PCC) ne serait pas menacé: les manifestations visent le plus souvent la corruption des dirigeants locaux, l’opposition à des saisies de terres en milieu rural, la hausse du coût des logements ou les problèmes environnementaux.

Les manifestants chinois semblent plutôt vouloir contribuer à l’avancement de leur pays, non pas en renversant le gouvernement, mais en l’aidant et en travaillant avec lui**. Lors de l’une des dernières manifestations chinoises couvertes par les grands médias internationaux à Wukan, l’automne dernier, les manifestants s’évertuaient à rappeler leur loyauté au PCC: ils demandaient aux journalistes arrivant sur les lieux de ne pas qualifier leur mouvement de soulèvement ou de révolte. «Nous ne sommes pas en révolte. Nous appuyons le Parti communiste. Nous aimons notre pays.»

Les manifestants contestaient la saisie de leurs terres par des dirigeants locaux corrompus. Grâce à leur mouvement, ils ont pu négocier une entente avec le gouvernement local et créer, selon plusieurs universitaires chinois, l’un des plus importants précédents de l’année 2011 en droit constitutionnel au pays.

Les manifestations et la Constitution comme outil politique

L’article 35 de la Constitution chinoise prévoit que chaque citoyen a droit à la liberté d’expression, de presse, d’assemblée, d’association et de manifestation. Toutefois, pour pouvoir exercer leur droit de manifester, les Chinois doivent d’abord en informer le Bureau de la sécurité publique, organe qui gère la sécurité et l’ordre public au pays, lui fournir une liste des participants et, en somme, obtenir sa permission.

La Constitution chinoise représente davantage un idéal qu’un document juridiquement exécutoire. Les tribunaux n’ont pas le pouvoir de réviser la constitutionnalité des lois, et les leaders et législateurs ne prennent pas de mesures pour assurer qu’elle soit totalement appliquée. Dans un article publié dans le China Brief, de la Jamestown Foundation, le professeur Keith Hand explique que le droit constitutionnel chinois est plutôt un produit des perpétuels négociations et compromis entre les citoyens et l’État.

La Constitution serait, de plus en plus, un outil politique efficace. Hand affirme que les citoyens la connaissent et y font constamment référence, alors que les médias et les universités publient et recensent les contraventions majeures qui surviennent à son égard. En décembre, soixante universitaires chinois auraient déclaré la victoire de la population de Wukan comme l’un des dix précédents majeurs en droit constitutionnel au pays pour l’année 2011.

Crédit photo : Annie-Claude Trudeau

Le contrôle de l’information

Évidemment, le gouvernement central n’est pas complètement à l’abri des risques pouvant résulter des humeurs d’une population de plus en plus instable. Dans un papier préparé en juillet 2011 pour les membres du Congrès américain (Human Rights in China and U.S. Policy), le spécialiste en affaires asiatiques Thomas Lum écrit que durant l’hiver et le printemps 2011, le gouvernement chinois a intensifié ses efforts pour atténuer les activités civiles au pays, incluant celles des avocats activistes, des blogueurs ou des ONG.

Plusieurs sources rapportent que les manifestations visant directement à contester l’autorité du PCC sont rapidement supprimées. La semaine dernière, des journalistes français et néerlandais ont rapporté avoir été battus par des gens qu’ils soupçonnaient d’être à la solde du gouvernement ou d’être des policiers en civil alors qu’ils couvraient des soulèvements à Panhe, semblables à ceux de Wukan.

En mars dernier, le reporter Damian Grammaticas de la BBC expliquait que la Chine intimidait couramment les journalistes qui tentaient de couvrir des manifestations en piratant leurs comptes de courriel, en leur retirant leurs visas, en les amenant pour les interroger. Ces manifestations sont peu ou pas couvertes par les médias chinois, contrôlés par l’État, et le contenu Internet (y compris celui des réseaux sociaux) est surveillé – certains mots comme «Wukan» y ont d’ailleurs été périodiquement bloqués.

Plusieurs soulèvements pourraient avoir lieu à l’occasion de la rencontre annuelle de l’Assemblée nationale populaire de la Chine prévue en mars, une période sensible pour la population puisque c’est à ce moment que les dirigeants seront élus.

Le Canada et les droits de l’Homme en Chine

À l’occasion de sa visite en Chine au début janvier, le premier ministre du Canada Stephen Harper a affirmé que son gouvernement souhaitait poursuivre des discussions avec la Chine non seulement sur le plan économique, mais également en matière de droits de l’Homme.

En entrevue à la radio de CBC le 11 février dernier, M. Harper a affirmé que le gouvernement chinois est sensible aux demandes grandissantes de son peuple pour que la croissance économique soit accompagnée de progrès sociaux et politiques et se disait optimiste quant au respect des droits de l’Homme dans le futur.

Plusieurs ont critiqué le fait que M. Harper, qui semble mettre toute sa confiance dans la population chinoise et ses demandes, n’ait pas ouvertement critiqué le gouvernement chinois sur la question, en particulier par rapport au Tibet.

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* Les autorités chinoises utilisent le terme «incident de masse» pour décrire les émeutes, les grèves ou les manifestations au pays.

**Les manifestations portant sur l’autonomie du Tibet sont moins polies à l’endroit du PCC, et sont nombreuses et violentes. Dimanche dernier, le 19 février 2012, un jeune moine tibétain de 18 ans s’est immolé après avoir réclamé l’indépendance du Tibet. Sa mort porte à au moins 21 (certaines sources disent 22) le nombre de Tibétains s’étant immolés depuis le début de 2011.