Référendums d’initiative populaire

ALEXANDRA PARENT - L’adoption de processus permettant les référendums d’initiative populaire est de plus en plus répandue à travers le monde – la revue The Economist rapporte même qu’en 2004, l’ex-dictateur libyen Mouammar Kadhafi songeait à les autoriser. Alors que la Suisse, l’Italie, la Colombie-Britannique et plusieurs États américains ont fait le saut, le Parti Québécois relance chez nous cette idée déjà proposée par René Lévesque, en 1984.

Le 15 février dernier, le chef du PQ Pauline Marois précisait que les référendums proposés par son parti ne pourraient aller à l’encontre de la Charte des droits et libertés du Québec ou porter sur des questions fiscales. Au moins 15% de la population devrait signer un registre pour qu’un référendum ait lieu, et le gouvernement devrait respecter le résultat du vote.

Ces précisions ne précisent en fait pas beaucoup et, pour qu’elles précisent un peu, il faut les mettre en contexte. L’expérience des législatures ayant déjà posé ce pas vers la démocratie directe démontre que les modèles de référendums d’initiative populaire sont très diversifiés et les combinaisons, presque infinies. Leur expérience nous permet aussi de considérer certains avantages et désavantages de ce mécanisme.

 

Fonctionnement et exemples étrangers

L’adoption initiale de référendums d’initiatives populaires se fait généralement par voie de référendum « régulier » au cours duquel les électeurs se penchent sur les modalités proposées.

Par exemple, par qui une pétition pourra-t-elle être déposée? Par un citoyen, par un électeur? Les autorités, membres de partis politiques ou dirigeants de compagnies pourraient ainsi proposer des pétitions. Aux États-Unis, la Cour suprême dans l’arrêt Buckley c. ACLF a déjà jugé qu’il n’était pas nécessaire d’être un électeur enregistré pour pouvoir déposer une pétition.

Une pétition peut prendre la forme d’une loi, d’un amendement ou d’une simple décision. Elle pourra être révisée, une fois déposée, par un comité indépendant qui s’assurerait qu’elle respecte la Constitution, qu’elle est cohérente et bien rédigée et qu’elle respecte les balises qui pourraient avoir été posées (par exemple, dans le cas proposé par Mme Marois, vérifier que le sujet ne porte pas sur des questions fiscales). On peut aussi interdire qu’une même pétition soit soumise plusieurs fois à l’intérieur d’une période de temps.

Aux États-Unis, où 24 États (majoritairement dans l’Ouest) ainsi que le District of Columbia ont mis en place des processus d’initiatives populaires, les pétitionnaires ont ensuite entre 64 jours et l’infini pour récolter le nombre de signatures souhaité, nombre qui varie entre 2 et 15% de la population selon l’endroit, le niveau de gouvernement et la mesure demandée. Les changements constitutionnels demanderont, par exemple, un plus grand pourcentage. Certains États (Idaho, Wyoming) demandent aussi une distribution géographique des signatures; le taux de succès des initiatives est alors beaucoup moindre.

En Colombie-Britannique, on demande la signature de 10% des électeurs enregistrés dans chaque circonscription à l’intérieur d’une période de 90 jours. En Suisse, on demande un nombre fixe de 100 000 signatures (sur une population de 7,6 millions, environ 1,3%) récoltées à l’intérieur de 18 mois. Même avec un aussi faible taux, le ¾ des initiatives ne reçoivent pas assez de signatures. La période de temps laissée aux pétitionnaires pour récolter le nombre de signatures nécessaire représente donc une question très importante.

Les initiatives sont soit directes, c’est-à-dire que dès que le nombre de signatures est acquis, un référendum a lieu, soit indirectes, c’est-à-dire que la législature évaluera d’abord si elle souhaite d’emblée adopter, ou pas, la mesure en question. Les autorités pourraient aussi opposer un contre-projet, généralement plus modéré, à une initiative populaire.

Le résultat du référendum qui s’ensuivra pourra être contraignant ou pas, pourra être refusé par un véto d’une majorité des représentants, ou pas.

 

Avantages et désavantages

La mise en place de processus de référendums d’initiative populaire dans le monde provient souvent du désenchantement d’une population envers la démocratie représentative et de sa déception d’un gouvernement contrôlé par d’autres qu’elle-même. Ces derniers ont entrainé la prise de mesures extrêmement variées : légalisation du suicide assisté, vote du peuple avant une hausse des taxes, modification du système d’éducation, refus de la vente d’absinthe, acceptation de la margarine jaune. On pourrait aller jusqu’à demander la démission d’un représentant, ou la mise en place d’une commission d’enquête…

Les avantages les plus souvent cités pour l’adoption d’un tel outil sont ceux de l’accélération du changement, de l’engouement accru des citoyens pour les affaires publiques, de la possibilité pour les citoyens de discuter des questions sur lesquelles les gouvernements refusent de se pencher et de leur offrir un contrepoids aux lobbys.

Comme désavantages, on cite les propositions fréquentes des partis politiques et des autorités, la faible qualité rédactionnelle de certains textes soumis, la difficulté – voire parfois l’impossibilité – de limiter les sommes dépensées par les parties pour encourager ou repousser une proposition (favorisant ainsi les plus riches pétitionnaires), le danger des syndromes « pas dans ma cour » et de la « tyrannie de la majorité », par lesquels les droits des minorités risquent d’être bafoués.

Au Canada, la Cour suprême a jugé en 1998 dans le Renvoi sur la sécession du Québec que « ce serait une grave erreur d’assimiler la légitimité à la seule «volonté souveraine» ou à la seule règle de la majorité, à l’exclusion d’autres valeurs constitutionnelles » comme la primauté du droit et le respect des minorités.

Il faudra prendre le temps de préciser notre pensée puisque, comme l’indiquait la revue The Economist en avril dernier, « the genie of direct democracy is hard to rebottle when released ».

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